Itv avec.. El Hadji Thierno Cissé, coordonnateur de la Cellule d’appui technique du CNCR: « L’émigration clandestine est une des conséquences de l’absence de sécurisation foncière des exploitations familiales »

Le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) du Sénégal estime que les terres détenues par les familles subissent une expropriation grandissante menée par des investisseurs avec l’appui de l’Etat et des collectivités territoriales. El Hadji Thierno Cissé, coordonnateur de la Cellule d’appui du CNCR analyse ici les conséquences de l’absence de sécurisation de ces terres familiales. Dans cet entretien, il esquisse des pistes pour promouvoir l’agrobusiness dans les exploitations familiales. 

Quelle est la situation actuelle des exploitations familiales?

Les exploitations familiales occupent l’essentiel des terres agricoles sénégalaises parce que l’agriculture sénégalaise s’appuie quasiment sur les familles. On peut estimer que ces exploitations familiales représentent 80 à 90% des terres agricoles. Cependant, ces familles n’en sont pas propriétaires, ne bénéficiant que d’un simple droit d’usage qui, comme on le sait, est assez précaire. De fait, ces exploitations familiales sont sous la menace permanente d’expropriation. Ainsi, si la collectivité territoriale a un projet d’intérêt général, elle vient prendre les terres à usage agricole même si la loi dit qu’il faut compenser la famille qui perd ses terres. Mais ce n’est pas toujours évident parce que, quasiment, toutes les terres sont occupées, soit par d’autres familles ou bien par des activités agricoles. Lorsque c’est un projet porté par l’Etat du Sénégal, donc un projet d’utilité publique, l’exploitation familiale est expropriée carrément. Souvent, elle peut avoir une compensation mais uniquement sur les peines, par exemple sur un puits creusé ou sur les arbres plantés. C’est tout parce que qu’on se dit que la terre n’appartient pas à la famille et donc elle perd tous ses droits sur ces terres. 

A vous entendre, il y a ce problème de reconnaissance ?

Effectivement, il y a un problème de reconnaissance de la propriété de la terre. Le domaine national ne donne qu’un droit d’usage. Vous êtes usager mais il y a un projet d’intérêt général ou d’utilité publique, on reprend les terres.

Est-ce que les paysans peuvent développer l’agrobusiness dans leurs exploitations ?

De plus en plus, les paysans peuvent perdre ces terres parce que la collectivité locale les affecte à des projets d’agro-business, soit l’Etat veut y ériger déclare un projet d’utilité publique, un projet d’agro-business mais d’intérêt public. Du coup, les familles sont expropriées. Pour amener ces exploitations familiales à mieux exploiter leurs terres, il faut que le droit de propriété sur le foncier soit reconnu. Même si ce n’est pas un titre foncier, il faut qu’on ait un droit plus adapté qui permettrait aussi aux exploitations familiales d’être assurées que ces terres ne vont pas être expropriées à tout moment. Il faut également une politique d’accompagnement. Souvent on parle de mettre en place en place un environnement favorable à l’agriculture comme on est en train de le faire pour les industries. Mais ne réalité, on parle d’environnement favorable pour les investisseurs venus d’ailleurs et non pour l’exploitation familiale qui, pourtant, est un investissement. Si les conditions en termes de sécurisation foncière, de financement, d’accès aux acteurs de production sont allégées, les exploitations familiales peuvent nourrir le Sénégal. 

Il y a une étude du Réseau des organisations paysannes et des producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) allant dans le sens de la sécurisation foncière des exploitations agricoles familiales. Quelles sont les recommandations phares ?

D’abord, c’est une étude qui montre les potentialités de ces exploitations familiales. Il faut savoir que la plupart des décideurs ignorent ce que sont ces exploitations familiales. Ici, au Sénégal, on est content de dire qu’on a fait une production d’arachide d’un million 400 mille tonnes d’arachide, on oublie qu’il n’y pas un seul agrobusiness dans l’arachide ! Donc, ce sont des familles qui ont produit cela. Dans la vallée du fleuve Sénégal, l’augmentation de la production de riz est une réalité. Cependant, si on y trouve quelques agrobusiness, cette production est, pour l’essentiel, le fait des exploitations familiales. Ce potentiel doit être accompagné par cette sécurisation foncière. Mais il faut dire qu’au Sénégal, le problème qui surgit à tout moment, c’est que nos législations ne reconnaissent pas la famille. Il n’y a pas un statut donné à la famille.

Comment faire pour lever cette contrainte ? 

Pour lever cette contrainte, le CNCR avait proposé dans le cadre de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale que l’on dote les exploitations agricoles familiales d’un statut. Autant on a créé ce qu’on appelle le GIE, la coopérative, autant il faut créer un statut qui s’appelle « Exploitation familiale agricole ». Avec un tel statut, la famille deviendrait une personnalité morale. Cette proposition s’appuie sur la réalité des communautés car, en milieu rural, la terre est gérée par la famille. Il y a souvent une responsabilité qui est donnée à l’ainé de la famille pour administrer cette ressource mais, en réalité, c’est un patrimoine familial. Pour pouvoir vraiment légaliser cela, il faut arriver à donner ce statut aux exploitations familiales. La difficulté que les acteurs rencontrent sur le terrain, c’est que lorsqu’une famille veut sécuriser ses terres, la loi interdit d’écrire le nom de tout le monde. On nous dit : «Ces terres, on les met au nom de qui ?». C’est ça qui pose le problème parce que les gens considèrent que la terre est un patrimoine collectif. Donc, il est impossible d’inscrire le nom de l’ainé. Les familles qui ont commis cette erreur connaissent des conflits car, lorsque l’ainé meurt, ses enfants revendiquent l’héritage au motif que «Ces terres sont inscrites au nom de mon père et donc nous en sommes les seuls héritiers». C’est cela qui amène les conflits. Ce sont l’un des éléments essentiels abordé dans l’étude du ROPPA. 

J’ajoute qu’au-delà de la sécurisation foncière, il faut aussi accompagner les exploitations familiales à valoriser la terre, notamment pour faire face à l’acquisition de semences de qualité, de l’engrais, notamment d’engrais bio, ou à faire leur propre composte pour le respect d’une production agricole saine et durable. Il faut aussi mettre le cadre pour prenant en compte toute la chaine de valeurs : productions, transformations, commercialisation, recherche, logistique, etc. 

Quelles sont les conséquences de l’expropriation des exploitations familiales ?

Elles sont sévères. Quand tu n’es pas sécurisé, tu ne peux pas exploiter correctement la terre. On n’a pas aussi l’accompagnement nécessaire pour valoriser la terre et il n’y a pas d’accès au financement. Pour agrandir et vraiment booster la production, il y a nécessairement l’accompagnement des institutions financières ou des fonds que l’Etat met en place. Les fonds publics au profit des jeunes et des femmes doivent être orientés pour que les jeunes qui s’adonnent à l’agriculture puissent en bénéficier afin de valoriser leurs terres et rester dans leurs terroirs. Quand ces terres sont perdues, les jeunes seront obligées de partir. Si tant de femmes vont se faire femme de ménage en ville, c’est parce que dans leurs villages, il n’y a pas opportunité de travailler. Je peux dire sans me tromper que l’émigration clandestine est une des conséquences de l’absence de sécurisation foncière des exploitations familiales et d’accompagnement pour la valorisation du foncier. Pour la sécurité alimentaire, les familles produisent peu et vendent une partie de leur récolte. Au bout de trois, quatre mois, c’est la soudure et tout le monde en souffre, en particulier les enfants et les femmes enceintes. 

Comment promouvoir l’agro-business tout en maintenant les exploitations familiales ?

 C’est tout à faire possible. J’ai parlé de l’interprofession. Il faut que l’Etat prenne l’option d’accompagner les familles à mieux exploiter. Cela veut dire que les familles sont capables d’augmenter les productions. Ceux qui ont des moyens doivent investir dans la transformation. Si par exemple, dans chaque région, des gens disent détenir 200 milliards à investir dans l’agriculture, ils doivent prendre en considération les filières qui se développent le mieux dans la région et créer les conditions pour mettre en place une usine de transformation, de valorisation et de commercialisation. Ainsi, tous les producteurs organisés dans les organisations paysannes et les coopératives peuvent contractualiser avec ces industries. Il faut aussi que l’Etat mette les conditions pour que les produits importés ne viennent pour créer des difficultés.       

Est-ce que la Commission nationale de réforme foncière a émis des propositions sur cette problématique de l’absence de sécurisation des exploitations familiales ?

Effectivement. Moi-même j’étais membre de cette commission avec d’autres acteurs du CNCR, mais avec aussi des membres de la Société civile. Le document de politique foncière présenté au président de la République prend en compte ces éléments.